Politique de retour et de remboursement

1. Introduction

Nous souhaitons que votre expérience d’achat soit aussi simple et agréable que possible. Si un article ne vous convient pas, si vous recevez un produit endommagé ou si votre commande ne correspond pas à vos attentes, nous vous invitons à contacter notre service client afin d’examiner la solution adaptée à votre situation.

La présente politique décrit les conditions de retour, d’annulation et de remboursement applicables aux commandes livrées en France. Elle complète les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française et européenne. En cas de différence entre cette politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

Nous proposons un service de retour et de remboursement, mais pas d’échange direct dans le cadre de notre procédure commerciale habituelle. Cette organisation nous permet de traiter séparément le retour d’un article, la vérification de sa disponibilité et le règlement d’une nouvelle commande. Si vous souhaitez un autre article, vous pouvez demander un retour lorsque les conditions sont remplies, puis passer une nouvelle commande. Cette procédure ne limite pas vos droits légaux, notamment en matière de conformité des produits.

2. Délai et conditions de retour

2.1 Délai de retour de 35 jours

Pour les retours commerciaux volontaires, vous pouvez nous contacter dans un délai de 35 jours à compter de la réception de votre article afin de demander un retour, sous réserve des conditions applicables.

Ce délai de 35 jours constitue une possibilité de retour supplémentaire proposée dans le cadre de notre politique commerciale. Il ne remplace pas le droit légal de rétractation applicable aux achats à distance en France, généralement de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ni les garanties légales dont vous pouvez bénéficier.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai légal de rétractation est déterminé conformément aux règles applicables.

2.2 État des articles retournés

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de retourner les articles :

Dans un état permettant d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Avec leurs accessoires, leurs notices et les éléments fournis lors de la livraison, dans la mesure où ils sont disponibles.
Avec leur emballage d’origine, si celui-ci est encore disponible et peut être conservé raisonnablement.
En prenant les précautions nécessaires pour protéger les articles pendant le transport.

Vous pouvez examiner un article dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut, lorsque la loi le permet, entraîner une responsabilité au titre de la dépréciation du bien.

Un article endommagé par une mauvaise utilisation, une manipulation inappropriée ou une cause imputable au client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement intégral. Chaque demande est examinée en fonction des circonstances et des dispositions légales applicables.

Les conditions ci-dessus ne peuvent pas être utilisées pour exclure un droit légal de rétractation ou une garantie légale applicable.

2.3 Articles endommagés, incorrects ou non conformes

Si vous recevez un article endommagé pendant le transport, un article différent de celui commandé ou un produit présentant un défaut de conformité, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse contact@lenrichav.com.

Afin de nous permettre d’examiner votre demande, merci de fournir :

Votre numéro de commande.
Une description précise du problème.
Des photographies de l’article, des dommages ou de l’article reçu par erreur, si cela est possible.
Des photographies de l’emballage, si elles permettent de mieux comprendre le problème.

Nous examinerons votre demande et vous indiquerons les étapes appropriées. Selon la situation et les droits applicables, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être envisagé.

Les droits prévus par les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité, restent applicables indépendamment de notre délai commercial de retour de 35 jours.

3. Annulation d’une commande

3.1 Commandes non expédiées

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation par e-mail à contact@lenrichav.com.

Veuillez indiquer votre numéro de commande et préciser que vous souhaitez l’annuler. Après vérification du statut de la commande, nous vous confirmerons si l’annulation peut être effectuée.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, le montant total payé pour la commande annulée est remboursé, sous réserve des dispositions légales applicables.

3.2 Commandes déjà expédiées

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement dans notre système de préparation des commandes. Vous pouvez toutefois nous contacter pour connaître les possibilités de traitement de votre demande.

Si vous recevez le colis, vous pouvez demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale ou exercer votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.

Le fait qu’une commande ait été expédiée ne supprime pas vos droits légaux. Les règles applicables aux défauts de conformité, aux produits endommagés et aux autres situations prévues par la loi restent également en vigueur.

4. Procédure de demande de retour ou de remboursement

Nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous afin que votre demande puisse être traitée efficacement.

Étape 1 : Envoyer votre demande

Contactez-nous de préférence par e-mail à l’adresse suivante : contact@lenrichav.com.

Veuillez inclure les informations suivantes :

Votre numéro de commande.
Votre nom et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Le nom ou la référence de l’article concerné.
Le motif de votre demande.
Des photographies ou d’autres éléments utiles, si nécessaire.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, indiquez clairement votre décision de vous rétracter. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation applicable, sans que son utilisation soit obligatoire.

Étape 2 : Vérification de la demande

Nous examinerons les informations fournies afin de vérifier le statut de la commande, le motif de la demande et la procédure applicable.

Nous vous communiquerons les instructions nécessaires, notamment concernant le retour du produit, l’adresse de retour et les éventuels frais applicables. Veuillez attendre nos instructions avant d’expédier un article, sauf si vous devez respecter un délai légal de retour.

Étape 3 : Retour de l’article, si nécessaire

Si le retour est requis, emballez soigneusement l’article et suivez les instructions transmises par notre service client.

Pour un retour effectué dans le cadre du droit légal de rétractation, le bien doit être renvoyé dans le délai légal applicable, généralement dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les modalités et les frais de retour sont précisés dans la présente politique, sous réserve des règles légales applicables.

Étape 4 : Réception et vérification

À réception de l’article retourné, nous vérifions son état et les informations associées à votre commande.

Cette vérification vise à confirmer le traitement approprié de votre demande. Elle ne peut pas être utilisée pour retarder indûment un remboursement ni pour réduire les droits que la loi vous reconnaît.

Étape 5 : Traitement du remboursement

Pour les retours commerciaux relevant de notre procédure habituelle, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification de l’article, lorsque les conditions de remboursement sont remplies.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation ou d’une autre obligation légale, les délais légaux de remboursement prévalent. Le remboursement peut, lorsque la loi l’autorise, être différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui survient en premier.

5. Étiquette et modalités de retour

Pour les retours nécessitant une expédition, nous prévoyons de transmettre une étiquette de retour électronique à télécharger et à imprimer.

Après validation de votre demande, notre service client vous indiquera comment obtenir cette étiquette et comment préparer le colis. Veuillez vérifier que l’étiquette est correctement apposée et que l’emballage protège suffisamment l’article pendant le transport.

Cette procédure suppose que nous puissions effectivement fournir une étiquette électronique pour le retour concerné. Si cette modalité n’est pas disponible, nous vous communiquerons une solution de retour adaptée avant l’expédition.

Pour les articles volumineux ou difficiles à transporter, notamment certains meubles, veuillez nous contacter avant d’organiser le retour. Nous vous préciserons les modalités pratiques applicables à votre situation.

6. Frais de retour et frais éventuels

6.1 Retours pour convenance personnelle

Lorsque vous retournez un article parce qu’il ne correspond plus à vos préférences ou que vous avez changé d’avis, les frais directs de retour peuvent être à votre charge, à condition que cette responsabilité vous ait été clairement communiquée avant l’achat et dans les limites autorisées par la loi.

Si une étiquette électronique est fournie pour ce type de retour, nous vous informerons à l’avance des éventuels frais de retour applicables. Aucun montant forfaitaire supplémentaire ni frais de traitement non annoncé ne sera appliqué au titre de la présente politique.

6.2 Articles endommagés, incorrects ou non conformes

Si le retour est nécessaire en raison d’un dommage survenu pendant le transport, d’une erreur dans l’article livré ou d’un défaut relevant de nos obligations légales, les frais applicables seront pris en charge conformément à la législation en vigueur.

Aucun frais de retour ne sera imposé au client lorsqu’une telle facturation est interdite par la loi. Les frais engagés par le consommateur au titre de ses droits légaux seront remboursés dans les conditions prévues par les dispositions applicables.

6.3 Articles endommagés par le client ou retours non conformes

Si un article a été endommagé après sa réception en raison d’une utilisation inappropriée ou d’une manipulation imputable au client, nous examinerons les circonstances avant de déterminer les conséquences sur la demande.

Un remboursement intégral ne peut pas être garanti lorsque la situation ne remplit pas les conditions applicables. Toutefois, un refus de remboursement ou une éventuelle prise en compte de la dépréciation doit reposer sur les circonstances réelles et respecter les droits légaux du consommateur.

7. Modalités et délais de remboursement

7.1 Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour une autre modalité ou disposition légale contraire.

Nous ne remplaçons pas automatiquement un remboursement par un avoir ou un bon d’achat sans votre accord lorsque celui-ci est requis.

7.2 Délai de traitement

Pour les retours commerciaux habituels, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification de l’article retourné.

Pour un remboursement consécutif à l’exercice du droit légal de rétractation, nous respectons le délai légal applicable. En règle générale, le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation, sous réserve des règles légales autorisant un report jusqu’à la réception du bien ou à la fourniture d’une preuve d’expédition.

Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la loi. En cas de choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais de livraison peut être limité au montant du mode standard, lorsque la réglementation le prévoit.

7.3 Délai d’apparition sur votre compte

Le délai entre le déclenchement du remboursement et son apparition effective sur votre compte dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement.

Une fois le remboursement initié, nous vous invitons à patienter le temps nécessaire au traitement par votre établissement financier. Si le montant n’apparaît pas après un délai raisonnable, vous pouvez nous contacter en indiquant votre numéro de commande.

8. Droits légaux du consommateur

La présente politique ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

Pour les achats à distance, le consommateur dispose généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la réglementation, par exemple certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une exclusion ne peut être appliquée que si les conditions légales correspondantes sont réunies.

En cas de défaut de conformité, les garanties légales applicables demeurent en vigueur. Les solutions possibles dépendent notamment de la nature du défaut et des conditions prévues par la loi.

Si une disposition de la présente politique est incompatible avec une règle impérative applicable, cette règle prévaut.

9. Contact

Pour toute question concernant une annulation, un retour ou un remboursement, veuillez contacter notre service client. Nous vous recommandons de privilégier l’e-mail afin de conserver une trace écrite de votre demande.

E-mail : contact@lenrichav.com
Téléphone : +1 (262) 555-0128
Adresse : 10921 W Saint Martins Rd, Franklin, WI 53132, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir votre numéro de commande et une description claire de votre demande afin de faciliter son traitement.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de retour et de remboursement.